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1949051513 BE

1949051513 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des circonscriptions des délégués à l'inspection des mines de houille et en déterminant les limites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant le nombre des circonscriptions des délégués à l'inspection des mines de houille et en déterminant les limites

Publication: 13 juillet 1949

Numéro: 1949051513

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-15/44

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