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1949051512 BE

1949051512 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051512 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 19 juin 1949

Numéro: 1949051512

page: 5673

Dossier numéro: 1949-05-15/43

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