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1949051511 BE

1949051511 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les dates de vacances annuelles pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051511 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les dates de vacances annuelles pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les dates de vacances annuelles pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure

Publication: 17 juin 1949

Numéro: 1949051511

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-15/42

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