1949051510
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1949051510 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8.- Repos de nuit. - Etablissements de radiodistribution
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949051510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051510 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8.- Repos de nuit. - Etablissements de radiodistribution
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15 MAI 1949. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8.- Repos de nuit. - Etablissements de radiodistribution
Publication: 17 juin 1949
Numéro: 1949051510
page: 888888
Dossier numéro: 1949-05-15/41