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1949051509 BE

1949051509 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051509 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

Publication: 17 juin 1949

Numéro: 1949051509

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-15/40

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