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1949051507 BE

1949051507 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1949 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051507 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1949 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1949 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin

Publication: 16 juin 1949

Numéro: 1949051507

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-15/38

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