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1949051505 BE

1949051505 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1930 portant règlement organique du Conseil supérieur des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051505 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1930 portant règlement organique du Conseil supérieur des pensions pour employés Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1930 portant règlement organique du Conseil supérieur des pensions pour employés

Publication: 15 juin 1949

Numéro: 1949051505

page: 5484

Dossier numéro: 1949-05-15/36

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