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1949051504 BE

1949051504 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051504 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948

Publication: 13 juin 1949

Numéro: 1949051504

page: 5422

Dossier numéro: 1949-05-15/35

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