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1949051503 BE

1949051503 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière

Publication: 6 juin 1949

Numéro: 1949051503

page: 5185

Dossier numéro: 1949-05-15/34

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