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1949051502 BE

1949051502 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051502 15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

Publication: 6 juin 1949

Numéro: 1949051502

page: 5184

Dossier numéro: 1949-05-15/33

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