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1949051501 BE

1949051501 15 MAI 1949. - Loi organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1949. - Loi organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux

Publication: 19 mai 1949

Numéro: 1949051501

page: 4329

Dossier numéro: 1949-05-15/32

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