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1949051002 BE

1949051002 10 MAI 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique des publications étrangères "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949051002 10 MAI 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique des publications étrangères "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris" Ouvrir la source officielle

10 MAI 1949. - Arrêté du Régent interdisant l'introduction en Belgique des publications étrangères "Paris Cocktail", "Paris Minuit", et "Vertiges de Paris"

Publication: 4 juin 1949

Numéro: 1949051002

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-10/02

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