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1949050907 BE

1949050907 9 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849, décrétant le règlement organique des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849, décrétant le règlement organique des universités de l'Etat

Publication: 14 juillet 1949

Numéro: 1949050907

page: 6697

Dossier numéro: 1949-05-09/06

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