Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949050906 BE

1949050906 9 MAI 1949. - Loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050906 9 MAI 1949. - Loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs Ouvrir la source officielle

9 MAI 1949. - Loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs

Publication: 15 juin 1949

Numéro: 1949050906

page: 5470

Dossier numéro: 1949-05-09/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →