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1949050901 BE

1949050901 9 MAI 1949. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre en Belgique ou à l'étranger, par tranches successives et sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050901 9 MAI 1949. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre en Belgique ou à l'étranger, par tranches successives et sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs belges Ouvrir la source officielle

9 MAI 1949. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre en Belgique ou à l'étranger, par tranches successives et sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs belges

Publication: 13 mai 1949

Numéro: 1949050901

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-09/01

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