1949050802
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1949050802 8 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948, fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948, relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050802 8 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948, fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948, relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles
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8 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948, fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948, relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles
Publication: 17 juin 1949
Numéro: 1949050802
page: 888888
Dossier numéro: 1949-05-08/02