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1949050704 BE

1949050704 7 MAI 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux professeurs civils chargés de donner des cours à l'Ecole d'aumônerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux professeurs civils chargés de donner des cours à l'Ecole d'aumônerie

Publication: 23 mai 1949

Numéro: 1949050704

page: 4508

Dossier numéro: 1949-05-07/04

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