1949050601

1949050601 6 MAI 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics (abrogé par AR 20-03-1956, art. 11)

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BE Justel 1949050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1949050601 6 MAI 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics (abrogé par AR 20-03-1956, art. 11) Ouvrir la source officielle

6 MAI 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics (abrogé par AR 20-03-1956, art. 11)

Publication: 15 mai 1949

Numéro: 1949050601

page: 4142

Dossier numéro: 1949-05-06/01

1949050601 6 MAI 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics (abrogé par AR 20-03-1956, art. 11)

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