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1949050463 BE

1949050463 4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de la modification aux statuts de la Société intercommunale des Voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050463 4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de la modification aux statuts de la Société intercommunale des Voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles Ouvrir la source officielle

4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de la modification aux statuts de la Société intercommunale des Voies d'accès à l'aérodrome de Bruxelles

Publication: 28 juillet 1949

Numéro: 1949050463

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-04/67

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