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1949050406 BE

1949050406 4 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les indemnités pour travaux d'arpentage et de réarpentage des coupes de bois, dans les bois soumis au régime forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les indemnités pour travaux d'arpentage et de réarpentage des coupes de bois, dans les bois soumis au régime forestier

Publication: 21 juillet 1949

Numéro: 1949050406

page: 7010

Dossier numéro: 1949-05-04/55

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