1949050405
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1949050405 4 MAI 1949. - Loi modifiant la dénomination de l'Université coloniale de Belgique, à Anvers, et autorisant cette institution à conférer les grades et diplômes de candidature et de licence en sciences coloniales et administratives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949050405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050405 4 MAI 1949. - Loi modifiant la dénomination de l'Université coloniale de Belgique, à Anvers, et autorisant cette institution à conférer les grades et diplômes de candidature et de licence en sciences coloniales et administratives
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4 MAI 1949. - Loi modifiant la dénomination de l'Université coloniale de Belgique, à Anvers, et autorisant cette institution à conférer les grades et diplômes de candidature et de licence en sciences coloniales et administratives
Publication: 9 juillet 1949
Numéro: 1949050405
page: 888888
Dossier numéro: 1949-05-04/54