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1949050403 BE

1949050403 4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre et au barème du personnel de maîtrise du Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050403 4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre et au barème du personnel de maîtrise du Moniteur belge Ouvrir la source officielle

4 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre et au barème du personnel de maîtrise du Moniteur belge

Publication: 5 juin 1949

Numéro: 1949050403

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-04/52

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