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1949050401 BE

1949050401 4 MAI 1949. - Loi portant majoration des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050401 4 MAI 1949. - Loi portant majoration des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

4 MAI 1949. - Loi portant majoration des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 29 mai 1949

Numéro: 1949050401

page: 4747

Dossier numéro: 1949-05-04/50

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