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1949050303 BE

1949050303 3 MAI 1949. - Arrêté ministériel complétant l'article 394 du règlement général pour la protection du travail, concernant l'emploi des solvants volatils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050303 3 MAI 1949. - Arrêté ministériel complétant l'article 394 du règlement général pour la protection du travail, concernant l'emploi des solvants volatils Ouvrir la source officielle

3 MAI 1949. - Arrêté ministériel complétant l'article 394 du règlement général pour la protection du travail, concernant l'emploi des solvants volatils

Publication: 22 juin 1949

Numéro: 1949050303

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-03/03

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