1949050302
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1949050302 3 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le total de l'indemnité de présence aux lieux d'embauchage, prévue par les arrêtés du Régent du 26 septembre 1946, 7 octobre 1946, 14 janvier 1947 et 9 septembre 1947, instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence" pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, et du commerce de charbon d'Anvers et environs et de l'allocation principale journalière de chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050302 3 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le total de l'indemnité de présence aux lieux d'embauchage, prévue par les arrêtés du Régent du 26 septembre 1946, 7 octobre 1946, 14 janvier 1947 et 9 septembre 1947, instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence" pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, et du commerce de charbon d'Anvers et environs et de l'allocation principale journalière de chômage
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3 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le total de l'indemnité de présence aux lieux d'embauchage, prévue par les arrêtés du Régent du 26 septembre 1946, 7 octobre 1946, 14 janvier 1947 et 9 septembre 1947, instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence" pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, et du commerce de charbon d'Anvers et environs et de l'allocation principale journalière de chômage
Publication: 27 mai 1949
Numéro: 1949050302
page: 4715
Dossier numéro: 1949-05-03/02