1949050301
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1949050301 3 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050301 3 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats
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3 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats
Publication: 6 juillet 1949
Numéro: 1949050301
page: 6316
Dossier numéro: 1949-05-03/01