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1949050208 BE

1949050208 2 MAI 1949. - Arrêté du Régent créant, à titre d'essai, des centres psycho-médicosociaux de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050208 2 MAI 1949. - Arrêté du Régent créant, à titre d'essai, des centres psycho-médicosociaux de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent créant, à titre d'essai, des centres psycho-médicosociaux de l'Etat

Publication: 15 juillet 1949

Numéro: 1949050208

page: 888888

Dossier numéro: 1949-05-02/37

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