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1949050205 BE

1949050205 2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amende par l'arrêté royal du 20 septembre 1907

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949050205 2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amende par l'arrêté royal du 20 septembre 1907 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif à règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amende par l'arrêté royal du 20 septembre 1907

Publication: 11 juin 1949

Numéro: 1949050205

page: 5324

Dossier numéro: 1949-05-02/35

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