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1949050201 BE

1949050201 2 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Orphelins, veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Orphelins, veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre

Publication: 14 mai 1949

Numéro: 1949050201

page: 4093

Dossier numéro: 1949-05-02/32

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