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1949042901 BE

1949042901 29 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la publication des Annales des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042901 29 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la publication des Annales des Mines Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la publication des Annales des Mines

Publication: 16 mai 1949

Numéro: 1949042901

page: 4192

Dossier numéro: 1949-04-29/01

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