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1949042804 BE

1949042804 28 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 1er mai 1949 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérée à charge du budget de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 1er mai 1949 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunérée à charge du budget de l'Etat

Publication: 20 mai 1949

Numéro: 1949042804

page: 4377

Dossier numéro: 1949-04-28/04

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