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1949042601 BE

1949042601 26 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

Publication: 14 mai 1949

Numéro: 1949042601

page: 4089

Dossier numéro: 1949-04-26/01

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