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1949042501 BE

1949042501 25 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042501 25 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1949

Publication: 12 juin 1949

Numéro: 1949042501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-25/01

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