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1949042312 BE

1949042312 23 AVRIL 1949. - Loi concernant la révision de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1949. - Loi concernant la révision de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire

Publication: 16 juin 1949

Numéro: 1949042312

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-23/41

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