1949042311
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1949042311 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent. - Office de Gestion et de liquidation visée à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurances sur la vie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949042311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042311 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent. - Office de Gestion et de liquidation visée à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurances sur la vie
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23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent. - Office de Gestion et de liquidation visée à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurances sur la vie
Publication: 13 mai 1949
Numéro: 1949042311
page: 888888
Dossier numéro: 1949-04-23/40