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1949042310 BE

1949042310 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts d'une caisse de compensation pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts d'une caisse de compensation pour allocations familiales

Publication: 11 mai 1949

Numéro: 1949042310

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-23/39

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