1949042309
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1949042309 23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949042309
Art. 1 1949042309 23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts
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Texte
Fiche des modifications
Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 22-05-2024
Article modifié : N
Arrêté royal du 10-01-2016 publié le 19-01-2016
Article modifié : 4
Arrêté royal du 19-06-2008 publié le 07-07-2008