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1949042308 BE

1949042308 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042308 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 1 août 1949

Numéro: 1949042308

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-23/38

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