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1949042306 BE

1949042306 23 AVRIL 1949. - LOI accordant une subvention annuelle , à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain, à la Faculté polytechnique de Mons et au Fonds national de la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042306 23 AVRIL 1949. - LOI accordant une subvention annuelle , à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain, à la Faculté polytechnique de Mons et au Fonds national de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1949. - LOI accordant une subvention annuelle , à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain, à la Faculté polytechnique de Mons et au Fonds national de la recherche scientifique

Publication: 12 juin 1949

Numéro: 1949042306

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-23/36

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