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1949042305 BE

1949042305 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de Malmedy

Publication: 8 mai 1949

Numéro: 1949042305

page: 3862

Dossier numéro: 1949-04-23/35

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