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1949042303 BE

1949042303 23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042303 23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT complétant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 5 mai 1949

Numéro: 1949042303

page: 3708

Dossier numéro: 1949-04-23/33

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