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1949042301 BE

1949042301 23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent accordant un supplément aux bénéficiaires de certaines pensions de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent accordant un supplément aux bénéficiaires de certaines pensions de vieillesse et de survie

Publication: 29 avril 1949

Numéro: 1949042301

page: 3514

Dossier numéro: 1949-04-23/31

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