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1949042205 BE

1949042205 22 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042205 22 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1949

Publication: 29 mai 1949

Numéro: 1949042205

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-22/05

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