1949042104
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1949042104 21 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042104 21 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines
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21 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines
Publication: 12 juin 1949
Numéro: 1949042104
page: 5401
Dossier numéro: 1949-04-21/04