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1949042103 BE

1949042103 21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hôpitaux et maternités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hôpitaux et maternités

Publication: 20 mai 1949

Numéro: 1949042103

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-21/03

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