Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949042102 BE

1949042102 21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hospices et orphelinats

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042102 21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hospices et orphelinats Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, pendant l'année 1949, des indigents non aliénés recueillis dans les hospices et orphelinats

Publication: 20 mai 1949

Numéro: 1949042102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-21/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →