Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949042101 BE

1949042101 21 AVRIL 1949. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042101 21 AVRIL 1949. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1949. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire

Publication: 19 mai 1949

Numéro: 1949042101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-21/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →