1949042004
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1949042004 20 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant modification de celui du 30 avril 1948, relatif à l'agréation des entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042004 20 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant modification de celui du 30 avril 1948, relatif à l'agréation des entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers
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20 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant modification de celui du 30 avril 1948, relatif à l'agréation des entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers
Publication: 5 mai 1949
Numéro: 1949042004
page: 888888
Dossier numéro: 1949-04-20/04