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1949042003 BE

1949042003 20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042003 20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 19 avril 1890-3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen

Publication: 5 juin 1949

Numéro: 1949042003

page: 5146

Dossier numéro: 1949-04-20/03

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