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1949042002 BE

1949042002 20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1947 portant création de comités locaux de reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042002 20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1947 portant création de comités locaux de reconstruction Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1947 portant création de comités locaux de reconstruction

Publication: 21 mai 1949

Numéro: 1949042002

page: 4422

Dossier numéro: 1949-04-20/02

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